Avant de déposer une marque, il est important de vérifier si le nom n’existe pas encore, s’il convient aux produits ou aux services à offrir, etc. Par contre, hormis ces critères, il est également indispensable de contacter un avocat spécialiste en propriété intellectuelle avant de faire un dépôt de marque. Quelles sont donc les bonnes raisons ?

Pour faire le bon choix.

Consulter un avocat en propriété intellectuelle avant de déposer une marque de commerce est important pour éviter les contrefaçons. En effet, une marque est une sorte d’identité pour l’entreprise de commerce. Dans ce cas, elle représente l’image de cette dernière. C’est pourquoi elle doit être originale et unique. Donc, avant de déposer une marque, il faut faire une recherche sur la disponibilité du nom afin d’éviter les actions en contrefaçon ou l’exposition à une opposition. Pour effectuer cette stratégie de dépôt, la présence d’un avocat est nécessaire. Ce professionnel en droit a pour rôle de faire des recherches de nom tout en sécurisant l’enregistrement juridiquement.
À part cela, l’avocat en propriété intellectuelle doit aussi être présent avant le dépôt de la marque pour sécuriser le déposant. En d’autres termes, il a pour rôle de mettre ce dernier en garde contre les risques qui peuvent se produire à cause du choix du nom. Par ailleurs, il peut aussi donner des conseils sur le choix de la marque en se basant sur le projet et la situation de l’entreprise en question.

Pour la défense.

Au moment de déposer une marque, il est possible de faire face à des contentieux rapidement. Pour cela, il convient d’être épaulé par un avocat en propriété intellectuelle. En effet, la démarche d’un dépôt de marque s’effectue comme suit. En premier lieu, l’institut national de la propriété intellectuelle examine la marque pour voir si elle respecte les normes correspondantes. Si c’est le cas, le nom n’est pas encore enregistré, mais tout simplement publié. Pendant son enregistrement, il est fort possible que cet institut émette des objections. Dans ce cas, le rôle du professionnel en droit des marques est de défendre le nom de l’entreprise étant donné que seuls les arguments jurisprudentiels et légaux sont considérés.

Lors de l’enregistrement de la marque, il est également possible de procéder à une opposition à un concurrent. Celui-ci est une personne qui possède la même marque que l’entreprise. Donc, pour mettre les chances de son côté, la seule issue est de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

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