Dans le langage diplomatique, un condominium est une autorité « suprême », exercée au sein d’un territoire par plusieurs puissances n’ayant pu conclure un accord. Dans le domaine de l’habitation et du logement, le condominium ou « condo » revêt une dimension à la fois individuelle et collective, dans le cadre par exemple d’un complexe résidentiel. Retour sur les spécificités du condominium au Quebec…
Le condominium : en quoi cela consiste-t-il ?
Le condominium ou « condo » désigne en réalité un ensemble de logements faisant partie d’une copropriété divisée. Ainsi, chaque logement est détenu de manière individuelle par son propriétaire, mais certaines parties du complexe résidentiel sont (comme le terrain et d’autres éléments communs), sont détenus en propriété conjointe. Il existe ainsi une différence notable entre un condo et un appartement en location, du moins dans les pays d’Amérique du Nord et en Asie. En effet, est considéré comme « appartement » une unité dans un immeuble, où chaque unité est détenue par un même propriétaire. Un condominium, au contraire, désigne des unités d’un même immeuble vendues chacune à des propriétaires différents. Reste alors à traiter la question du condo divis ou indivise.
Condominium divise et indivise au Quebec
Dans certains pays comme au Canada, les condos peuvent se présenter sous deux formes : les condos indivise ou les condos divise. Dans le cas des « condos indivise », chaque propriétaire achète un pourcentage de l’immeuble, et chaque unité de logement est ensuite définie par une convention. Comme l’indique par ailleurs Ginette Allard, notaire spécialiste au sein du cabinet de Grandpré Joli-Cœur, l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les frais d’exploitation, alors même que les parties privatives et communes ne sont pas spécifiquement déterminées. On parle alors de « quote-part » de l’édifice pour chacun des résidents.
Au contraire, le « condo divise » fait en sorte que chaque résident soit propriétaire d’un pourcentage de l’immeuble : celui-ci est alors fractionné et comprend dans les termes une partie privative (l’appartement, qui reste la propriété exclusive d’un copropriétaire pour son usage exclusif), ainsi qu’une quote-part en pourcentage dans les parties communes. Celles-ci sont la propriété de tous les copropriétaires et servent ainsi à un usage commun. Poiur trouver des condos à vendre au centre-ville de Montréal, il faut d’ailleurs avoir de la chance car ils deviennent de plus en plus rare ces temps-ci.
Les bons et mauvais côtés du Condominium
Les condos « indivise » permettent à chaque propriétaire de partager les dépenses avec les autres propriétaires dans l’immeuble, et paient également moins de taxes municipales et scolaires comme c’est le cas au Quebec. Dans le cas d’une copropriété divise, la déclaration de copropriété régit les rapports entre les résidents, mais leur laisse la possibilité de disposer de leur bien, notamment dans le cadre d’une location ou d’une vente.
Pour vous aider à y voir plus clair, n’hésitez pas à vous adresser à votre notaire, qui reste la personne la mieux placée pour vous conseiller sur votre future acquisition en copropriété. N’hésitez pas non plus à demander des renseignements aux actuels copropriétaires concernant notamment les états financiers, les budgets de fonctionnement, etc.. La convention de copropriété, de même que les différents procès verbaux des réunions seront pour vous un bon point de départ pour apprendre à mieux connaître l’histoire de votre bâtiment.