intérêts d'une assurance commerciale

L’assurance commerciale a un rôle très important dans la gestion des différents risques générés par une entreprise surtout celles ayant une activité industrielle. Ce rôle est dans l’intérêt de l’assuré lui-même pour lui permettre de conserver l’équilibre de son patrimoine et de sauvegarder des intérêts extra patrimoniaux (santé, capacité de travail, …).

Rôle et risques couverts par l’assurance commerciale:

Les objectifs tracés par une entreprise peuvent être affectés par des événements aléatoires tels qu’un incendie, un vol, un retard logistique, …etc. Il est ainsi primordial de souscrire à une assurance commerciale pour protéger vos biens et votre responsabilité comme entrepreneur pour obtenir des indemnisations des conséquences financières de l’occurrence d’éventuels risques.

Certes, pour couvrir correctement la totalité des risques il faut opter pour des garanties d’assurance de type « tous risques chantier » mais qui sont coûteuses pour des petites entreprises. Par contre, il existe d’autres types de contrats au cas par cas ou par type de dommages causés:

  •  dommages corporels aux différents opérateurs;
  •  dommages matériels aux équipements de production;
  •  dommages aux équipes/outils de travail;
  •  impacts liés à la production (retards de livraison, une perte de clientèle, une perte de marge, …);
  •  impacts sur les biens publics, …etc.

Le contrat d’assurance:

Via la police d’assurance, l’assureur ou le groupe d’assureurs s’engage vis-à-vis de l’assuré, l’entreprise dans notre cas, à couvrir, moyennant le paiement d’une prime, les conséquences financières.

Ce contrat doit mentionner, entre autres, la liste des risques couverts, la prime à payer par l’assuré, les modalités d’évaluation du montant des indemnisations et du règlement des sinistres, a limite contractuelle d’indemnité, …etc.

Le contrat peut contenir des expressions telles que « Tous risques sauf … » ou « Tous risques de chantier« . La première sert à déterminer les exclusions listées et la seconde sert pour couvrir tous types de risques éventuels.

Responsabilité civile de l’entreprise:

Il existe une assurance dite « Assurance Responsabilité Civile« . Quand un dommage est subi par un tiers avec une réclamation de ce dernier ou une déclaration de sinistre de l’assuré à son assureur, l’objectif de ce type d’assurance est d’indemniser le tiers
des dommages subis du fait de l’assuré.

Le dommage causé et impliquant la responsabilité civile de l’entreprise peut être apparu plusieurs mois ou années après la réalisation du fait générateur du dommage. Ceci dit, des clauses sont rajoutés au contrat qui prévoient que le dommage doit être survenu après la première date d’effet de la police et avant sa résiliation ou après la résiliation du contrat mais dont l’origine est dans la période de garantie.

Cet article est tiré du site :

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