Titre-restaurant : la réforme votée par les députés, et ce qui ne change pas

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Ticket-restaurant posé sur une table avec un plateau repas dans un bistrot français

Depuis l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, une rumeur circule : le plafond journalier du titre-restaurant serait réduit à 15 €, voire 10 € dans les supermarchés. C’est faux. Plusieurs amendements allant dans ce sens, mais aussi un autre proposant de le relever à 30 € en restaurant, ont tous été rejetés. Le texte, voté le 14 octobre 2026 par les députés (87 voix pour, aucune contre, 15 abstentions) et désormais entre les mains du Sénat, change bien des choses au titre-restaurant — mais pas son plafond quotidien.

Ce qui ne change pas : le plafond à 25 €

Le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant reste fixé à 25 euros, quel que soit le lieu de paiement — restaurant, boulangerie ou grande surface. C’est ce chiffre, déjà en vigueur, que la loi confirme explicitement en écartant les propositions de le faire varier selon l’enseigne.

Ce qui change vraiment : une validité étendue à trois ans

Le changement concret porte sur la durée de validité des titres. À partir du 1er janvier 2028, ils resteront utilisables pendant trois ans, contre une durée nettement plus courte aujourd’hui — de l’ordre d’une quinzaine de mois selon la presse économique. Concrètement, un salarié ne perdra plus la valeur de ses titres non consommés en fin de période, ce qui limite le gaspillage constaté chaque année sur les millions d’euros de titres périmés.

Les autres mesures du texte

  • Interdiction des avantages financiers liés à l’émission des titres, dès le 1er janvier 2027 ;
  • Plafonnement des commissions prélevées aux restaurateurs par les émetteurs de titres (jusqu’à 5 % actuellement), effectif au plus tard au 1er juillet 2028, sous le regard de la DGCCRF ;
  • Maintien, jusqu’à fin 2027, de la dérogation permettant de régler avec un titre-restaurant n’importe quel produit alimentaire, et pas seulement un repas complet.

Le calendrier reste à confirmer : le Sénat examine le texte le 19 novembre 2026, en première lecture. Comme pour le récent décret sur le crédit à la consommation, les modalités d’application pourraient encore évoluer d’ici l’entrée en vigueur prévue en 2028.

Pourquoi cette réforme concerne aussi les restaurateurs

Au-delà du salarié, la réforme touche directement les établissements qui acceptent ces titres. Elle s’ajoute à d’autres obligations déjà en vigueur, comme la mise en conformité des caisses enregistreuses. La baisse programmée des commissions prélevées par les émetteurs de titres est d’ailleurs présentée par certains parlementaires comme une mesure de soutien direct aux restaurateurs, dans un secteur où les marges restent tendues.

Questions fréquentes

Le plafond du titre-restaurant va-t-il baisser à 15 € ?

Non. C’est une confusion fréquente : des amendements proposant 10 € ou 15 € en supermarché ont été déposés puis rejetés. Le plafond reste à 25 € par jour, quel que soit le lieu d’utilisation.

Quand la durée de validité de trois ans entrera-t-elle en vigueur ?

Le texte prévoit une entrée en vigueur générale au 1er janvier 2028, sous réserve de l’issue de l’examen au Sénat prévu le 19 novembre 2026 puis d’une éventuelle commission mixte paritaire.

Pourra-t-on toujours payer les courses alimentaires complètes avec un titre-restaurant ?

Oui, au moins jusqu’à fin 2027 : la dérogation qui autorise à régler tout produit alimentaire, et non un seul repas, est maintenue jusqu’à cette date dans le texte voté par les députés.

Sources

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale