Aéroport ou agence de quartier, caution, franchise, ZFE Crit'Air, état des lieux : les critères à vérifier avant de louer une voiture à Paris pour éviter les mauvaises surprises.
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Après les élections sénatoriales du 27 septembre, le Rassemblement National forme pour la première fois un groupe au Sénat, pendant que Gérard Larcher est reconduit à la présidence dès le premier tour.
Votée cet été, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel avant son entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026.
Face à une sécheresse historique, le ministère de l'Agriculture annonce un plan de plus d'1 milliard d'euros pour soutenir la trésorerie et relancer la production agricole.
L'interdiction du téléphone portable s'étend désormais aux lycées français. Ce que dit la loi, les exceptions prévues et ce que cela change concrètement pour les élèves.
Promulguée en mai 2026, la loi de simplification de la vie économique allège les démarches administratives, plafonne les dépôts de garantie des baux commerciaux et réserve une part des marchés publics aux jeunes entreprises innovantes.
Cinq décrets entrés en vigueur le 1er juillet 2026 rapprochent le statut des cadres dirigeants des collectivités locales de celui des administrateurs de l'État : grille indiciaire, mobilité, régime indemnitaire.
Le 1er septembre 2026, la TVA quitte le Code général des impôts pour le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce qui change, et ce qui ne change pas.
Adoptée cet été, la loi d'urgence agricole facilite l'accès à l'eau pour l'irrigation, durcit les peines contre le vol en exploitation et finance l'arrachage des vignes.
Gouvernance des fédérations, financement des clubs, égalité femmes-hommes et lutte antipiratage : la loi du 3 août 2026 réforme en profondeur le sport professionnel en France.
À partir du 1er septembre 2026, les arrêts de travail seront plafonnés à 31 jours en première prescription et 62 jours par prolongation, selon un nouveau décret encadrant aussi les téléconsultations.
Le règlement européen PPWR sur les emballages s'applique dès le 12 août 2026 : traçabilité, seuils de PFAS, déclaration de conformité. Ce qui change pour les entreprises françaises et les consommateurs.
Deux décrets publiés au Journal officiel modifient, à partir du 1er septembre 2026, le calcul des trimestres de retraite liés aux enfants pour les mères et les femmes fonctionnaires.
Un décret publié début août 2026 réforme l'évaluation de la solvabilité, dématérialise les justificatifs et renforce l'accompagnement des emprunteurs en difficulté. Entrée en vigueur le 20 novembre 2026.
Un décret publié en juillet 2026 supprime, pour la plupart des postes de recteur d'académie, l'obligation de détenir une habilitation à diriger des recherches. Explications.