La loi régit la vie en société et permet à chaque individu de connaître ses droits, ses devoirs et ses limites. Le droit pénal représente l’ensemble des règles qui se rapportent aux sanctions des comportements proscrits dans la société, et leurs modes d’exécution. Autrement dit, le droit pénal est le droit qui s’applique aux personnes qui enfreignent les règles du droit : il s’agit des personnes qui sont à l’origine de crimes ou de délits dans la société, dont le monde des affaires. Par conséquent, pour toute situation relevant du droit pénal, le premier acteur qui entre en jeu est l’avocat pénaliste. Explorez en détail le rôle d’un avocat pénaliste, notamment dans le monde des affaires.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit pénal ?
Comme l’indique son nom, un avocat en droit pénal est un professionnel du droit spécialisé dans le traitement des affaires pénales comme les crimes ou les délits. Il peut se retrouver aussi bien du côté de la victime que du côté du coupable présumé. Selon les dispositions de la loi française, l’avocat pénaliste et son client interviennent directement devant les instances relatives au cas. Par conséquent, toute la procédure pénale se base principalement sur l’oralité.
L’avocat en droit pénal n’est donc pas un avocat spécialisé d’une branche particulière du droit telle que le droit de la consommation, le droit du divorce, etc. Il existe deux types d’avocats compétents en droit pénal : ceux qui s’occupent des cas de droit pénal général et ceux qui traitent les cas de droit pénal des affaires.
Pour rappel, le droit pénal des affaires traite des infractions relatives à l’univers des affaires, dont on a toujours du mal à donner une définition économique ou juridique précise. Quoi qu’il en soit, il renvoie à l’entreprise et aux problèmes sous-jacents à son activité. Le premier objet du droit pénal des affaires impose une loyauté dans les relations d’affaires afin de garantir une forme de sécurité dans les transactions réalisées. Le rôle du droit pénal des affaires est à la fois préventif et répressif.
Il est préventif, car il réglemente l’organisation de l’accès aux professions industrielles et commerciales pour écarter les personnes non recommandables, et il impose des interdits professionnels pour évincer les spécialistes indésirables. Le droit pénal des affaires joue également un rôle répressif puisqu’il sanctionne les infractions nées de comportements condamnables.
Quel est le domaine de couverture du droit pénal des affaires ?
Le droit pénal des affaires englobe un ensemble de règles pénales spécifiques à la vie des affaires et implique, pour les faits qui sont souvent reprochés aux « délinquants en col blanc », une rencontre avec les infractions de droit commun qui devraient normalement être exclues du droit pénal des affaires, mais qui sont tout de même citées en raison de leur interférence dans les actes complexes qui sont reprochés aux fautifs.
Pour les infractions relatives au droit commun, il y a le vol, l’escroquerie, la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le recel, le blanchiment d’argent, l’extorsion de fonds, le chantage, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, etc. Ensuite, il y a les infractions liées au droit de la consommation, telles que la publicité mensongère, les falsifications, le démarchage frauduleux, etc.
Le droit pénal des affaires prend également en compte les infractions dépendant du droit des sociétés comme l’abus de bien social et la corruption, ou encore celles relatives au droit de la concurrence comme le favoritisme, l’abus de position dominante et les ententes prohibées. Enfin, il y a les infractions relatives au droit boursier telles que le délit d’initié ou le délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse.
Les infractions principales rencontrées dans le droit pénal des affaires sont l’abus de biens sociaux, la corruption, le chantage, le vol, l’abus de confiance et l’escroquerie.
Pourquoi consulter un avocat en droit pénal des affaires ?
Il est nécessaire de recourir aux services d’un avocat pénaliste lorsqu’une procédure pénale est déclenchée. Celle-ci fait suite à une infraction telle qu’une contravention grave, un crime ou un délit. L’avocat pénaliste saura vous conseiller et vous défendre durant toute la procédure, de la garde à vue jusqu’au procès, en passant par l’étape de l’instruction. Sa mission est de défendre les intérêts du client face aux différents juges : le juge d’instruction, le juré d’assises, le juge des libertés et de la détention. L’avocat en droit pénal des affaires représente essentiellement des entreprises, qu’elles soient accusées ou victimes.
Que ce soit pour bénéficier de conseils en premier lieu, ou pour obtenir une intervention dans le cadre d’un différend ou dans le cadre d’un procès, faire appel à un avocat pénaliste est toujours utile. Dans la deuxième situation, il est conseillé de contacter l’avocat pendant la garde à vue. Toutes les personnes qui sont placées en garde à vue ont le droit de consulter leurs avocats avant d’être entendues.
L’avocat en droit pénal conseille et assiste son client tout au long de la procédure pénale qui peut être parfois très longue à cause de la phase d’enquête policière, de l’étape d’instruction judiciaire, de la phase du jugement et de l’étape d’exécution de la peine.
Il est important de noter que les procédures pénales sont différentes des procédures civiles. Elles représentent toutes les procédures qui se passent devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
Comment consulter un avocat pénaliste ?
Toutes les personnes se trouvant dans le besoin d’un défenseur désirent trouver l’avocat idéal, celui qui assurera la défense de leurs intérêts devant les juges et surtout qui saura mieux convaincre que le camp adverse. Pour trouver cette perle rare, il n’existe pas de classement des avocats qui permettrait de décider et de choisir le meilleur.
Si vous voulez trouver un avocat de qualité, vous devrez faire attention à plusieurs critères. Primo, il est important de s’assurer qu’il est compétent dans son domaine. En d’autres termes, vous devez vous tourner vers un avocat spécialiste avéré du droit pénal ayant déjà une expérience du monde des affaires. Si cela est même possible, optez pour un avocat ayant déjà traité des cas similaires au vôtre et qui a remporté la plupart des procès ou qui a quand même obtenu une peine plus clémente pour le client.
Ensuite, il est important de choisir un avocat attentif, disponible et qui s’intéresse vraiment à votre cas. Il s’agit d’un critère très important, car il garantit que le professionnel du droit donnera le meilleur de lui. Enfin, considérez le prix. Trouvez un avocat qui propose des honoraires que vous êtes en mesure de supporter.