L’assurance responsabilité civile est l’obligation pour un particulier de réparer les torts et dommages qu’il cause à une tierce personne. La mise en œuvre de cette garantie résulte généralement d’un acte involontaire ou de la réalisation d’un événement imprudent. Ce fait peut être commis par la personne ayant contracté l’assurance ou par ses proches dont les noms doivent être mentionnés sur le contrat d’assurance. Alors quels sont les risques couverts par la responsabilité civile ? Quels sont les cas qui en sont exclus ?
Assurance : les risques couverts par la responsabilité civile
Avant toute chose, il est important de rappeler qu’une assurance responsabilité civile est la garantie minimale devant être comprise dans un contrat d’assurance. En conséquence, cette garantie est obligatoire pour toute personne qui peut mettre en danger la vie d’autrui comme les propriétaires d’engins à deux roues ou de véhicules. La responsabilité civile est également incluse dans les polices d’assurance habitation.
Dans le cas des contrats d’assurance auto, scooter et moto, la responsabilité civile représente la formule de base, plus connue sous l’appellation de « garantie au tiers ». En cas de sinistre responsable de la part de l’assuré, cette assurance couvre :
- tous les usagers de la voie publique (autres conducteurs, passagers des autres voitures et de celui du titulaire de l’assurance, etc.) ;
- les cyclistes ;
- les piétons ;
- les propriétaires de biens endommagés par le véhicule de l’assuré.
Quant au secteur de l’habitation, la responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation comprend tous les dommages causés :
- aux ayants droit du titulaire de l’assurance ;
- aux biens et aux objets ;
- aux employés de la maison (femmes de ménage, baby-sitter, jardinier, etc.)
- aux animaux domestiques.
Le point positif de la responsabilité civile souscrite avec un contrat habitation est qu’elle ne se limite pas uniquement aux accidents qui peuvent survenir dans votre résidence. De fait, elle s’applique aussi lorsque vous êtes en dehors du logement et que vous subissez par exemple un accident alors que vous vous déplacez à l’aide d’une trottinette électrique en libre-service.
Responsabilité civile : quelles exclusions ?
Dans le cas de l’assurance auto, moto et scooter, sachez que la responsabilité civile ne couvre pas tous les dommages. Par ailleurs, les dommages liés à votre activité professionnelle et les torts infligés à une tierce personne intentionnellement ne sont pas pris en compte dans cette police d’assurance.
Quant à une assurance responsabilité civile incluse dans un contrat multirisque habitation, les dommages causés à votre propre personne ou à vos proches dans le cadre de votre activité professionnelle et ceux provoqués par un animal domestique considéré comme menaçant ne sont pas pris en charge.
Avant de souscrire à une garantie RC, vérifiez les plafonds de garantie et les exclusions (cas qui ne sont pas pris en compte) dans l’assurance. N’oubliez pas aussi de contrôler les franchises en fonction des différents types de risques. Enfin, vérifiez bien les personnes couvertes par votre responsabilité civile.