Qui peut, en France, travailler ou faire du bénévolat auprès d’enfants ? La question occupe le Parlement depuis plusieurs mois, et elle vient de connaître une avancée notable : le Sénat a adopté, le 29 octobre, un dispositif qui généralise le contrôle d’honorabilité à l’ensemble des adultes au contact de mineurs, professionnels comme bénévoles. Ce texte, examiné dans le cadre du projet de loi sur la protection de l’enfance, va bien au-delà des vérifications déjà en vigueur dans certains secteurs.
Ce qui change concrètement
Jusqu’ici, la vérification du casier judiciaire et du fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ne s’appliquait de façon systématique qu’à certaines professions, essentiellement dans l’éducation nationale et l’animation socioculturelle. Le texte voté au Sénat étend cette obligation à l’ensemble des structures qui accueillent des mineurs : écoles et périscolaire, petite enfance, établissements de santé, clubs sportifs, associations. Le croisement entre casier judiciaire et fichier judiciaire automatisé devient la règle, et non plus l’exception propre à quelques métiers.
Autre évolution, plus politique : les sénateurs ont, sur plusieurs points, durci le texte initial du Gouvernement, notamment sur le périmètre des bénévoles concernés et la fréquence des contrôles. Le dossier retourne désormais devant l’Assemblée nationale, qui devra se prononcer sur ces ajouts avant une adoption définitive.
Qui est concerné, et à quel rythme
La liste des publics visés est volontairement large : enseignants, animateurs périscolaires (sujet déjà sensible, comme le rappelle notre article sur l’interdiction du téléphone portable au lycée), personnels de crèche, professionnels de santé intervenant auprès d’enfants, mais aussi les bénévoles d’associations sportives ou culturelles. Pour les familles qui suivent déjà les démarches administratives liées à la scolarité, notamment celles concernées par l’attribution automatique des bourses scolaires, ce nouveau filet de vérification s’ajoute à un mouvement plus large de sécurisation de l’environnement scolaire et périscolaire.
Le calendrier d’entrée en vigueur n’est pas encore arrêté : il dépendra du vote définitif à l’Assemblée nationale et des décrets d’application nécessaires pour organiser, en pratique, le croisement automatisé des fichiers. Ce point n’est pas sans précédent : la loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, elle, a été censurée par le Conseil constitutionnel avant sa mise en œuvre, preuve que le chemin entre un vote et une application effective peut rester long sur les textes touchant à la protection des mineurs.
Pour les structures qui accueillent des mineurs
- Vérifier dès maintenant le statut des habilitations déjà en place pour le personnel salarié.
- Anticiper l’extension du contrôle aux bénévoles réguliers, souvent non couverts jusqu’ici.
- Suivre les décrets d’application à venir pour connaître la fréquence exacte des renouvellements de contrôle.
- Se rapprocher, en cas de doute sur une obligation réglementaire, des fédérations ou têtes de réseau du secteur concerné.
Dans la catégorie Politique, retrouvez nos analyses des textes qui touchent au quotidien des familles ; la rubrique Famille – Société suit en parallèle les évolutions qui concernent directement les parents et les enfants, tandis que la rubrique Enseignement – Formation revient régulièrement sur les obligations propres au monde scolaire.
Questions fréquentes
Le contrôle d’honorabilité est-il déjà obligatoire ?
Il existe déjà pour certaines professions, notamment dans l’éducation nationale et l’animation. Le texte voté au Sénat vise à le généraliser à tous les adultes au contact de mineurs, mais il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant une entrée en vigueur définitive.
Les bénévoles d’associations sont-ils concernés ?
Oui, c’est l’un des apports du texte sénatorial : les bénévoles réguliers intervenant auprès de mineurs, par exemple dans un club sportif ou une association culturelle, entrent dans le périmètre du contrôle, au même titre que les professionnels salariés.
Que vérifie concrètement ce contrôle ?
Il croise le casier judiciaire de la personne avec le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), afin de s’assurer qu’elle ne fait l’objet d’aucune condamnation ou inscription incompatible avec un contact régulier avec des mineurs.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale