Quelles sont les mentions obligatoires d’un site e-commerce ?

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e-commerce mentions obligatoires
Crédits : Pixabay

Vous envisagez de vous lancer dans le commerce en ligne ? Peu importe ce que vous allez commercialiser depuis votre site Internet, il doit renfermer des mentions obligatoires. Cela vous permet d’être en conformité avec la loi du 21 juin 2004 relative au Code de commerce pour les relations B2B et le Code de la consommation pour les relations B2C. Si vous ne connaissez pas ces mentions obligatoires, on vous les présente tout de suite.

Les mentions légales

Ce sont toutes les informations permettant aux internautes d’identifier le professionnel intervenant en ligne, et elles doivent être facilement accessibles. On peut les mettre sur une page dédiée de l’e-commerce créé avec https://www.zixar.be ou les intégrer dans les CGV (Conditions Générales de Vente). Parmi les mentions légales, notons l’identité de l’entreprise, le numéro d’immatriculation RM ou RCS, l’adresse mail ou le numéro de téléphone ainsi que l’identité de l’hébergeur du site. Si l’activité est réglementée, il faut ajouter le nom et l’adresse de l’autorité qui a donné l’autorisation. La non-présence des informations expose des sanctions lourdes : un an de prison et 375.000 euros d’amende.

Les CGV

Les CGV ont été mises en place pour l’encadrement des rapports commerciaux. Ainsi, elles doivent obligatoirement être affichées sur l’e-commerce. Leur objectif est d’informer les internautes sur leurs droits et obligations lors de l’achat sur le site. Aussi, elles évitent les litiges entre le vendeur et les clients. Les informations à afficher sont les caractéristiques des offres, le prix TTC, les frais de livraison, la date prévisionnelle de la livraison, les modes de paiement, le retard de paiement et le droit de rétractation. Il y a également la garantie légale de conformité, la garantie de vices cachés, le service après-vente et les modalités de règlement des litiges. Les CGV doivent être facilement accessibles pendant le processus de commande, et il faut que les clients les acceptent.

Le traitement des informations personnelles

Quand on s’aventure dans le secteur de l’e-commerce, il faut respecter les obligations concernant la protection des données personnelles. En effet, on peut prendre ces données, mais en respectant la réglementation en vigueur. Ainsi, il est indispensable d’informer les internautes de façon transparente sur la collecte. Après, il faut avoir leur consentement. Certes, on les informe sur l’envoi des newsletters ou l’utilisation des cookies, mais ce n’est pas suffisant. Il faut avoir leur consentement explicite pour la collecte de certaines informations personnelles. Recueillir et traiter les données personnelles des internautes sans leur accord expose le détendeur du site e-commerce à 5 ans de prison et à une amende de 30.000 euros.