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Crédits : Twenty20

Vous détenez des Bitcoins, et vous faites souvent avec des transactions d’achat et de vente vous permettant d’avoir un gain substantiel ? Sachez que pour éviter les problèmes, vous devrez obligatoirement faire une déclaration au fisc, mais ce n’est pas toujours le cas. Tout de suite, on vous détaille ce que dit la loi concernant cette cryptomonnaie tant appréciée, dans quel cas vous devrez les déclarer, et dans quel cas, ce n’est pas nécessaire. Poursuivez votre lecture, et on vous dira aussi les marches à suivre concernant la taxation des crypto monnaies.

Ce qui dit la loi concernant la taxation des Bitcoins

Il y a plusieurs cas de figure concernant la déclaration des Bitcoins, et aussi, toutes les cryptomonnaies qui existent. La loi dit que la détention de cette cryptomonnaie comme la détention d’un compte à l’étranger implique une déclaration fiscale. C’est valable même si vous avez un compte sur les plateformes en ligne, car du point de vue technique, elles se trouvent à l’étranger. Vous devrez obligatoirement déclarer vos portefeuilles à l’étranger ainsi que les plus-values de plus de 305 euros. En effet, ce sont uniquement les plus-values pendant la revente qui sont taxées. Les montants sont à indiquer dans la déclaration des revenus dans la catégorie « actifs numériques », et il faut ajouter l’annexe qui détaille les plus ou moins-values effectuées. Le calcul est assez simple : plus-value = F – (V x F / Vt). F est le bénéfice de la vente des Bitcoins, V est la valeur d’achat de cet actif, et Vt est la valeur totale du portefeuille. En clair, vous devrez faire la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d’acquisition de tout le portefeuille de Bitcoins par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Le remplissage de la déclaration d’impôts

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Quelques formulaires sont à compléter pour déclarer les plus-values des Bitcoins. Il y a le formulaire CERFA n°2042, c’est le formulaire classique des déclarations de revenus. Il faut reporter les plus-values reportées dans l’année en cours dans la case 3AN. Au cas où il y a des moins-values sur toutes les cessions imposables faites dans l’année, on reporte le montant dans la case 3BN. Ensuite, il y a le formulaire n°2086, il faut y reporter les opérations d’achat et de vente pour permettre à l’administration fiscale de confirmer le calcul. Après, notons le formulaire 3616-bis si on a un compte de cryptomonnaies domicilié à l’étranger. Pour information, la déclaration fiscale des Bitcoins une unique fois au printemps suit le régime de la flat tax. Mais encore, il faut tenir compte des cessions occasionnelles, des opérations professionnelles et des minages.

Selon la loi, il y a également plusieurs cas où vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration de vos Bitcoins. C’est quand que vous n’avez pas fait de plus-values en devises pendant l’année écoulée. Mais aussi que vous hébergez vos Bitcoins sur un ordinateur ou une clé sécurisée en Hexagone, que vous avez un compte auprès des plateformes de Bitcoin française ou que vous avez un compte sur une plateforme qui ne propose que l’échange de cryptomonnaies.