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Envie de réaliser un investissement locatif ? Saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’un ensemble d’avantages en achetant et en rénovant un bien immobilier ancien ? C’est bien le but du dispositif Malraux. En effet, la loi Malraux est un dispositif mis en place pour renforcer la législation sur la protection du patrimoine historique français en facilitant sa restauration.

Même si elle reste soumise à des conditions, cette loi est l’un des plus anciens dispositifs de défiscalisation immobilière encore en vigueur en France jusqu’à ce jour. Décryptage du dispositif Malraux dans la suite de cet article.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

Née en 1962 à l’initiative d’André Malraux, la loi Malraux est un dispositif immobilier dont le but est de favoriser la sauvegarde du patrimoine. Complétée en 1985 puis révisée en 2009, cette opération de défiscalisation s’est démocratisée et a suscité un intérêt plus croissant depuis qu’elle a été exclue du plafonnement des niches fiscales.

Le principe de cet investissement immobilier est tout simple. Comme vous le verrez dans ce glossaire financier, un particulier achète un immeuble ancien qu’il se charge de rénover. En acceptant de louer cet immeuble pendant neuf ans, l’investisseur va bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux engagés pour la rénovation du bien. Cette quote-part déduite dans la limite de 400 000 euros peut être répartie selon ce qu’il souhaite pendant 4 ans.

Pour entrer dans le cadre de la loi Malraux, l’immeuble doit avoir un intérêt historique et/ou architectural et doit être situé dans un périmètre déterminé. Il doit se trouver soit dans un site patrimonial remarquable (SPR), soit dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou soit dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.

Quels sont les avantages à investir dans la loi Malraux ?

Comme vous pouvez vous en douter, le principal avantage de la loi Malraux est la réduction de la charge fiscale de l’investisseur. En effet, la loi de finances de 2016 a considérablement assoupli le cadre fiscal de la loi Malraux. Grâce à des travaux de rénovation validés par l’architecte des bâtiments de France la facture fiscale est baissée de 22 ou de 30 pour cent.

Elle est de 30 pour cent lorsque le bien se retrouve dans un SPR ou un QAD. Par contre, elle est de 22 pour cent lorsque l’immeuble respecte les conditions prévues par l’article 199 sexvicies du code général des impôts. Ainsi, cet investissement dans ces demeures d’exception permettra au particulier de se faire une économie maximum d’impôt de 120 000 euros sur 4 ans.

Au-delà de l’aspect financier, placer son argent dans la restauration d’un bien ancien, c’est contribuer à la sauvegarde du patrimoine historique. En plus, une fois la rénovation achevée, l’investisseur peut louer son bien à qui il souhaite et à combien il le veut (sans aucun plafond).