Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier, certains documents sont demandés par les établissements prêteurs. Ces derniers sont essentiels pour justifier la situation professionnelle, personnelle et financière. Afin que la demande soit traitée dans les plus brefs délais, voici la liste des documents à fournir.
L’état civil et la domiciliation
Pour déterminer la situation familiale, il faut fournir une pièce d’identité ou un titre de séjour valide, un livret de famille ou un certificat de PACS, un contrat de mariage, le jugement de divorce ou de rupture de PACS, les statuts et KBIS dans le cadre d’une SCI. Pour le domicile, les banques exigent pour les propriétaires un titre de propriété et la taxe foncière. Pour les locataires, il faut un contrat de bail et la dernière quittance de loyer. Pour les personnes hébergées gratuitement, il faut une attestation manuscrite de la personne qui héberge et la copie de sa carte d’identité ainsi son justificatif de domicile.
La situation financière
Afin de déterminer le taux d’endettement et la capacité de remboursement, les banques exigent les détails des comptes bancaires : les 3 derniers relevés bancaires, les 3 derniers relevés de compte professionnels pour les gérants et un RIB. Il faut aussi les détails des crédits en cours : l’attestation des autres prêts en cours, le tableau d’amortissement et le dernier relevé mensuel des crédits à la consommation. Les établissements prêteurs demandent également des informations sur le patrimoine : les actes de propriété, les taxes foncières et les valeurs des biens pour les propriétaires, les relevés des comptes épargnes, les justificatifs des apports personnels et les placements.
La situation professionnelle
Les banques sont très strictes quant à la stabilité de la situation professionnelle. Pour les salariées, elles demandent les 3 derniers bulletins de paie, un contrat de travail ou une attestation de l’employeur, une déclaration de revenus pré-remplie de l’année précédente, les 2 derniers avis d’imposition et les justificatifs de revenus complémentaires. Pour les gérants non salariés, il faut les 3 derniers bilans d’activité, les statuts et le KBIS. Pour les professions libérales, il faut les 3 dernières déclarations 2035 et 2031. Vous devrez aussi lire comment choisir l’assurance de son crédit immobilier ?
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