Pour obtenir une licence d’un casino en ligne, les demandeurs doivent remplir certaines conditions d’ordre administrative, individuelle et générale. En effet, ces différentes procédures et formalités permettent de garantir au demandeur d’exercer son activité en toute légalité et de pouvoir être en règles lors des contrôles effectués par les institutions administratives.
On le sait, le respect scrupuleux des formalités administratives permet de se mettre à l’abri des suspensions d’activité, et de fonctionner de façon pérenne et en toute légitimité.
Gibraltar
Ce petit Etat indépendant du Royaume uni et membre de l’Union Européenne a plus de 280 sites de jeux en ligne qu’il administre. Les licences sont régulées à travers le « Gambling Ordinace Act de 2005 ». Le Gibraltar accorde ses licences aux principalement aux sites qui ont des données traçables et dont les logiciels ont été soumis à un test rigoureux. Étant l’un des pays européens ayant une des plus souples législations, le Gibraltar est une bonne affaire pour les casino en ligne nouveau car il n’y a pas de TVA.
Royaume uni
La législation sur les casinos en ligne au Royaume uni est régie par la loi « Gambling Act de 2005 ». Il y a plus de 90 sites de jeux en ligne aux Royaume uni qui sont autorisés à exercer leurs activités en offrant divers services tels le Poker, les jeux de casino et les paris sportifs entre autres. La taxe sur les jeux est supérieure à 15%. De nos jours une loi publiée par le gouvernement du Royaume uni : le « Draft Gambling Act » depuis décembre 2012 va réaménager les méthodes d’obtention des licences, les obligations ainsi que les taxes en vigueur depuis 2005.
Malte
Malte est une petite ile membre de l’union européenne, très célèbre pour ses juridictions en charge de contrôler les jeux en ligne. Les licences des casinos sont données depuis l’an 2000 à travers les institutions telles que le « Public Lotto Ordinace » et le « Lotteries and Gaming Authority (LGA) ». Depuis 2004 l’élaboration de nouveaux textes sur les licences a permis de distinguer quatre catégories :
- La classe 1 : pour les opérateurs qui fournissent les jeux en ligne ou les jeux de hasard
- La classe 2 : pour le sport en ligne et les opérateurs de paris sportifs
- La classe 3 : pour les opérateurs publicitaires et de promotion d’entreprise qui se trouve à Malte
- La classe 4 : pour les compagnies qui gèrent les opérations des jeux à distances et n’en sont pas eux-mêmes les opérateurs.
Costa Rica
Au Costa Rica la législation est un peu différente dans la mesure où le gouvernement ne considère pas les joueurs en ligne à partir du lieu où se trouve les serveurs mais plutôt à partir du lieu où se trouve les joueurs qui interagissent avec le logiciel de jeux. Depuis 2013, le gouvernement a envisagé mettre sur pied un comité qui supervisera et régulera les compagnies déjà installées au Costa Rica ou qui envisage s’y installer en leur imposant une taxe sur leur revenu.
Conclusion
Pour un casino en ligne il faut passer par différentes procédures formelles pour s’établir et gagner une solide réputation. ces procédures varient en fonction des Etats et de leurs implications dans le contrôle des sites en ligne.