La législation du 1er janvier 2018 concerne plusieurs commerçants. En effet, pour lutter contre la fraude à la TVA, l’État a pris des mesures, et cela concerne les tickets de caisse et la caisse enregistreuse. Cependant, la législation est encore floue pour la plupart des commerçants. Par la suite, on donne des éclaircissements.
Quelques mots sur la législation
Suivant l’article 105 de la loi des finances 2018, pour tous les commerçants qui proposent des biens et des prestations de services sans facturation, mais qui enregistrent des transactions grâce à un logiciel ou un système de caisse, il est obligatoire d’avoir recours à un outil respectant la sécurisation, l’inaltérabilité, l’archivage des données et la conservation. Cela ne veut pas forcément dire qu’il faut employer une caisse enregistreuse. Il est possible d’utiliser un carnet à souches ou un facturier, surtout si on a un petit volume de clients. Toutefois, si on dispose d’un logiciel de caisse et si on est assujetti à la TVA, on n’est pas concerné par ces obligations. Pour être en règle, il faut utiliser un logiciel certifié NF525 au risque d’avoir une amende de 7.500 euros. Vous êtes invité à voir les caisses enregistreuses pour trouver le modèle qui vous convient.
L’importance de la caisse enregistreuse
Même si l’utilisation d’une caisse enregistreuse n’est pas obligatoire pour tous les commerçants, elle est conseillée. Avant tout, parce qu’il faut avoir une trace de toutes les transactions supérieures à 25 euros TTC. Si c’est moins, c’est obligatoire à la demande des clients. Ne pas disposer d’une caisse enregistreuse oblige également à écrire à la main les détails de chaque commande avec le montant HT et TTC, et ce n’est pas évident. Avec cet équipement, l’édition des tickets de caisse se fait automatiquement, c’est détaillé et conforme à la législation. D’ailleurs, cela permet d’avoir des documents irréprochables afin de prouver la comptabilité et les recettes.