De Madrid à Séville, Barcelone ou Valence, Ospina Abogados lance en août le système d’assistance unique qui garantit une attention à tout client en Espagne en moins de 3 heures.
L’été déclenche la commission de certains actes criminels qui nécessiteront l’assistance d’un avocat pénaliste afin de garantir au mieux les droits des personnes concernées.
La grande difficulté de l’été est de trouver un cabinet d’avocats pénalistes qui puisse s’occuper en urgence d’une arrestation par la police, de l’assistance juridique d’un détenu au poste de police ou, bien sûr, des procès dits « accélérés ».
DÉTENTION D’ÉTÉ : COMMENT TROUVER UN BON AVOCAT EN DROIT PÉNAL ?
Nous n’avons pas l’habitude de faire appel à un avocat pénaliste, car la plupart d’entre nous ne sont pas des citoyens enclins aux conflits. Toutefois, il peut arriver que nous devions faire appel à un avocat pénaliste par stricte nécessité.
Ospina Abogados dispose d’un service d’assistance téléphonique 24 heures sur 24 sur son site web ospina.es. Grâce à ce premier service d’assistance téléphonique ou télématique via Zoom ou Skype, nous évaluerons s’il est nécessaire de se déplacer pour couvrir les services.
QUELS SONT LES DÉLITS LES PLUS FRÉQUENTS EN ÉTÉ ?
Escroqueries en ligne et pendant les vacances
Depuis des années, Juango Ospina met en garde sur ses réseaux sociaux contre la facilité avec laquelle les escrocs clonent des sites web ou copient des publicités pour tromper les utilisateurs. « Méfiez-vous des messages contenant des liens suspects. Ne cliquez pas sur les liens contenus dans les courriels, les SMS ou reçus via n’importe quel service de messagerie qui n’inspirent pas confiance », dit-il, tout en nous donnant quelques conseils pour éviter de nous faire arnaquer lors de nos réservations de vacances.
Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies, qui combinent des prix excessivement bas avec des images ou des logements très attrayants. De même, si un propriétaire souhaite apporter trop de changements au cours du processus de réservation (vous propose de payer différemment, vous envoie des adresses de contact qui ne correspondent pas à l’annonce, vous propose une annonce différente qui ne figurait pas sur la page, etc.) il pourrait y avoir un criminel derrière tout cela.
Communication et paiement, toujours sur la plateforme. Si l’on vous demande de verser un acompte ou d’effectuer un virement bancaire, si l’on vous remet une facture PDF ou papier ou si l’on vous propose une réduction pour un paiement en dehors de la plateforme, méfiez-vous.
Méfiez-vous du ton urgent ou des incohérences de l’hôte. Les escrocs essaient souvent de presser les clients à réserver, montrent des incohérences dans la langue qu’ils utilisent et dans leurs nationalités, régions de résidence ou préfixes téléphoniques, ainsi que dans le texte de l’annonce d’hébergement.
Crimes de violence à caractère sexiste
Selon Beatriz Uriarte, avocate pénaliste et spécialiste des délits de violence de genre et de violence sexuelle, « les fêtes, les changements de routine, la consommation d’alcool, la cohabitation sans travail et d’autres raisons sont à l’origine de l’augmentation des signalements de violence de genre pendant les mois d’été », des chiffres qui ne correspondent pas directement au volume des condamnations, C’est pourquoi il vous recommande vivement de confier votre cas à un expert, que vous soyez le plaignant ou l’accusé, ce qui « évitera très probablement de futurs problèmes dans un domaine aussi délicat que celui de la violence à caractère sexiste ».
Mandats d’arrêt européens et ordres de remise
Les données fournies par l’Audiencia Nacional indiquent que depuis 2021, il y a eu une augmentation de 45,7 % par rapport à l’année précédente des mandats émis et de 38,1 % des mandats reçus si l’on se réfère aux mandats d’arrêt européens, une procédure agile au sein des pays membres de l’Union qui nécessite des connaissances spécifiques de la part de votre avocat si vous voulez avoir une chance de ne pas être remis au pays qui vous réclame par ce biais.
Antonio García Jabaloy, procureur en disponibilité, explique que les mandats d’arrêt européens « ne sont pas une procédure particulièrement complexe, mais ils sont très spécifiques et ont une législation spécifique qui n’est généralement pas très connue des avocats, y compris des avocats pénalistes ». C’est pourquoi il insiste sur le fait que « ce type de procédure est très formel, avec des lignes directrices préétablies et, par conséquent, le refus final de remise est limité », ce qui nécessite les services des meilleurs avocats pénalistes si l’on veut faire valoir ses droits avec des garanties.
Demandes d’extradition
Les demandes d’extradition, par lesquelles un État peut ou non remettre une personne à un autre État pour qu’elle y soit poursuivie ou qu’elle y purge une peine, sont similaires, bien qu’avec la nuance fondamentale de l’origine des pays concernés, et se distinguent des euro-ordres par le fait qu’elles concernent des pays non membres de l’UE.
« Si nous parlons d’extradition entre des pays extérieurs à l’Union européenne, nous devons nous référer à chacune des conventions ou traités signés entre l’Espagne et les différents États, ce qui ajoute un degré élevé de complexité. Cela ajoute un degré élevé de complexité », explique M. Ospina, qui, avec M. Jabaloy, a récemment fait rejeter une demande d’extradition présentée par le Costa Rica pour un ressortissant costaricain résidant en Espagne.
Infractions à la sécurité routière
Ospina Abogados a remporté certaines des affaires les plus difficiles en matière de sécurité routière. Un client qui roulait à 150 km/h sur un tronçon de route limité à 60 km/h a évité la prison. L’acquittement d’un homme surpris en train de conduire à 242 km/h, mais qui n’a pas pu être identifié par la suite, ou le cas curieux d’un alcootest pour des détails apparemment insignifiants, comme celui d’un conducteur qui, roulant à contresens dans une rue très fréquentée de Madrid et malgré un test positif à l’alcootest, a été acquitté parce qu’il n’a pas été accrédité que sa conduite était une conséquence de son état d’ébriété, qui ne l’empêchait pas de conduire convenablement.
QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE LA POLICE ARRÊTE UNE PERSONNE FAISANT L’OBJET D’UNE ENQUÊTE DANS LE CADRE D’UN PROCÈS RAPIDE ?
Une fois que vous avez été arrêté, vous pourrez communiquer avec un membre de votre famille, un tiers de votre entourage et également si vous avez un avocat privé en dehors de la province sur la base de l’article 520 LECrim.
En général, le délai de 72 heures est établi, ici il y a deux délais, un délai relatif, la détention ne peut pas durer plus longtemps que le temps strictement nécessaire pour mener à bien les investigations pour éclaircir les faits, et un délai maximum absolu de 72 heures à partir du début de la détention qui ne doit pas nécessairement coïncider avec le moment où la personne concernée est en garde à vue.
« Le droit d’être présenté à l’autorité judiciaire, ou d’être libéré, dans un délai maximum de 72 heures, ne permet pas les retards », dit Ospina, indiquant l’importance de mettre sa situation entre les mains d’un avocat pénaliste le plus tôt possible.
Plusieurs facteurs indiquent la nécessité de se hâter, le premier étant la rapidité du procès, où le procureur prendra les mesures nécessaires pour pouvoir déposer l’acte d’accusation et inculper l’accusé. Si l’accusé a été pris en flagrant délit, une bonne option pour la défense est d’accepter l’acte d’accusation, car la peine proposée sera réduite d’un tiers.
Mais si la peine n’est pas acceptée, la culpabilité devra être discutée devant un tribunal pénal. « Attention. Une fois l’accusation du procureur acceptée, elle ne peut plus être contestée. L’accusé sera condamné et aura un casier judiciaire », explique l’avocat consulté, « c’est pourquoi il est très important d’engager un avocat pénaliste qui puisse intervenir d’urgence et travailler avec votre client dès sa déclaration, interroger les témoins et demander des mesures d’enquête, car plus tard ce sera pire ». Ce conseil doit être pris en considération.
La deuxième option est que la police détermine que l’enquête de police nécessite des investigations supplémentaires et ne peut être achevée dans les 72 heures. Ou que la personne faisant l’objet de l’enquête n’a pas été prise en flagrant délit.
Dans ce cas, le détenu sera présenté au juge qui recueillera sa déposition lors d’une audience. Si les faits incriminés sont très graves ou si l’accusé est étranger et n’a pas de racines ou d’attaches sociales en Espagne, il peut être placé en détention provisoire.
Il convient de rappeler que la détention provisoire en Espagne peut durer 2 ans et peut être prolongée de 2 ans supplémentaires, soit un total de 4 ans. Toutefois, après plusieurs mois de détention provisoire, il est habituel d’être libéré sous caution afin de réduire le risque de fuite. Mais tout cela peut être évité en assurant une bonne défense pénale dès le départ. Il peut alors être trop tard.
QU’EST-CE QUE LE SERVICE D’ASSISTANCE UNIQUE D’OSPINA ABOGADOS ?
L’assistance unique est un service mis en place pour garantir qu’en moins de 3 heures, et une fois que l’intéressé est client du cabinet, c’est-à-dire qu’il a signé le formulaire d’engagement professionnel et accepté les honoraires pour le travail du cabinet, un avocat l’assiste.
Pour ce faire, les associés du cabinet sont répartis dans différentes régions d’Espagne, à savoir Saint-Sébastien, Malaga ou Alicante, ce qui permet aux avocats de se déplacer en fonction des besoins du client, étant donné que le droit pénal s’applique de la même manière dans toute l’Espagne.
*Ospina Abogados est actuellement l’un des cabinets d’avocats pénalistes les mieux notés par les clients sur Internet, d’après le classement vérifié des avis de Google.