La multinationale Total va-t-elle se sortir indemne de la catastrophe écologique causée par l’Érica ? L’affaire refait surface, son convoi en cassation soulevant le monde de l’écologie et touchant au cœur les bretons. La Cour de cassation pourrait annuler la peine à laquelle Total avait été condamné, au motif que le pétrolier se trouvant dans les eaux internationales, le droit français ne s’appliquerait pas. Décision le 24 mai.

Rappel des faits : en 1999, le pétrolier maltais coulais au large de la Bretagne, déversant le contenu de ses cuves sur les côtes. Ce qui fut l’une des plus grandes catastrophes écologiques en France est encore bien présent dans tous les esprits. Les quatre-vingt collectivités locales, engagées depuis douze ans dans la procédure visant à condamner les responsables et à faire évoluer la loi sur le transport de pétrole sont scandalisés. Ils s’élèvent contre la possible annulation de la peine de 200 millions d’euros à laquelle avait été condamnés Total et la négation du préjudice écologique. Même si le naufrage a eu lieu hors des eaux territoriales, les côtes françaises ont bien été touchées.

Si la cours de Cassation retient l’avis de l’avocat général, ce sera non seulement tragique pour les élus impliqués dans le procès et la population bretonne, mais cela aura des conséquence lourdes en matière d’écologie. Protégés par cette jurisprudence, les pétrolier pourront déverser impunément leur cargaison en Haute-Mer. C’est pourquoi les associations de protection de l’environnement et de défense de la Bretagne demandent que soient confirmées les condamnation de Total de 2007 et 2009, que le droit maritime soit réformés et que les navires poubelles soient retirés de la circulation et déconstruits dans le respect de l’environnement.

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