C’est un tournant discret mais concret dans la lutte contre la pollution de l’eau : depuis ce 1er septembre 2026, les industriels qui rejettent des PFAS — ces « polluants éternels » présents dans de nombreux produits du quotidien — doivent désormais payer pour leurs rejets dans l’eau. Le principe du pollueur-payeur entre officiellement en vigueur, en application d’une loi adoptée en février 2025.
Une redevance calculée au gramme près
Concrètement, chaque entreprise dont l’activité génère des rejets de PFAS dans les réseaux d’eau devra s’acquitter d’une redevance fixée à 100 euros pour 100 grammes rejetés. Un industriel qui émettrait 10 kilogrammes de PFAS par an devrait ainsi verser 10 000 euros. L’objectif affiché est double : responsabiliser financièrement les émetteurs et dégager des ressources pour financer la dépollution des réseaux d’eau potable.
Un mécanisme d’allègement est toutefois prévu : les entreprises qui investissent dans un système de traitement des eaux peuvent bénéficier d’un abattement de 80 %, ramenant la facture à 20 euros pour 100 grammes rejetés. De quoi inciter les sites industriels à s’équiper plutôt qu’à simplement payer la note. Ce type d’incitation financière n’est pas isolé : plusieurs secteurs de l’industrie sont désormais orientés vers des pratiques plus vertueuses, à l’image du crédit d’impôt industrie verte C3IV qui accompagne déjà la transformation de nombreuses entreprises.
Un rendement encore limité face à l’ampleur du problème
Sur le papier, la mesure marque une avancée. Dans les faits, son impact financier immédiat reste modeste : selon les estimations, la redevance ne devrait rapporter que 10 millions d’euros en 2026. Un montant très en deçà des besoins réels, puisque l’Inspection générale des finances évalue à 2 milliards d’euros par an le coût nécessaire pour dépolluer durablement les réseaux d’eau potable contaminés aux PFAS sur le territoire.
Cet écart illustre une tendance plus large de cette rentrée 2026 : après les taxes sur les petits colis extra-européens, le Parlement multiplie les dispositifs de type « pollueur » ou « consommateur-payeur » pour financer la transition environnementale, sans toujours atteindre l’ampleur budgétaire nécessaire — un constat que l’on retrouve aussi du côté de la taxe sur les petits colis hors UE, elle aussi entrée en vigueur récemment.
Pourquoi les PFAS inquiètent autant
- Ce sont des substances chimiques quasiment indestructibles dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ».
- On les retrouve dans l’eau du robinet dans de nombreux territoires français.
- Elles proviennent notamment de procédés industriels (textile, électronique, emballages).
- Leur dépollution est longue, coûteuse et techniquement complexe.
Le sujet prend d’autant plus de relief dans un contexte où les ressources en eau sont déjà sous tension : plusieurs départements ont connu cet été des restrictions d’eau généralisées, rendant la question de la qualité de la ressource disponible d’autant plus sensible.
Questions fréquentes
Qui doit payer la nouvelle redevance PFAS ?
Les entreprises industrielles dont les installations rejettent des PFAS dans l’eau, à hauteur de 100 euros pour 100 grammes rejetés, avec un abattement possible de 80 % en cas d’installation d’un système de traitement des eaux.
Depuis quand cette redevance s’applique-t-elle ?
Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2026, en application d’une loi adoptée en février 2025.
La redevance suffira-t-elle à financer la dépollution de l’eau ?
Non selon les estimations actuelles : elle ne devrait générer que 10 millions d’euros en 2026, loin des 2 milliards d’euros annuels jugés nécessaires par l’Inspection générale des finances pour dépolluer durablement les réseaux d’eau potable.
Sources
- France Info — le principe du pollueur-payeur entre en vigueur
- Banque des Territoires — les modalités de la redevance fixées par décret
- ConsoGlobe — redevance PFAS et principe pollueur-payeur
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale