Caisse enregistreuse restaurant

Depuis le 1er janvier 2018, tous les restaurants utilisant une caisse enregistreuse doivent s’équiper d’un logiciel de caisse certifié et sécurisé. Cette loi a été décrétée par le gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Si vous êtes concerné, assurez-vous que votre caisse enregistreuse soit conforme. Mais est-ce qu’il faut changer de caisse enregistreuse pour être en conformité ? Tout de suite la réponse.

Est-ce qu’il faut changer de matériel ou non ?

Logiciel de caisse conformeLa caisse enregistreuse n’est pas obligatoire pour les restaurants, mais dans la loi de finances 2018, on constate un changement de la réglementation en vigueur régissant l’usage des caisses et des logiciels d’encaissements. Ça concerne tous les restaurants utilisant une caisse enregistreuse restaurant et acceptant les paiements en espèces assujettis à la TVA. Pour les restaurateurs qui emploient une caisse enregistreuse récente, afin d’être conforme avec la loi, il n’est pas nécessaire de changer d’équipement, il suffit juste de mettre à jour le logiciel de caisse pour qu’il respecte la norme NF525 issue de la loi de finances 2016. Toutefois, si vous employez un modèle ancien de caisse enregistreuse, vous devrez racheter un nouveau logiciel de caisse, mais il est aussi possible que vous rachetiez une nouvelle caisse enregistreuse. Mais même s’il n’est pas obligatoire d’utiliser une caisse enregistreuse, force est de constater qu’elle facilite la gestion et l’accueil des clients dans les restaurants.

Un logiciel certifié et sécurisé, c’est quoi ?

Un logiciel de caisse certifié et sécurisé est vendu par l’éditeur avec une attestation de conformité individuelle ou un certificat d’homologation fourni par un organisme tiers accrédité. Si votre système de caisse vous permet de faire une renonciation de saisie de vente, d’effacer une ligne d’un ticket en cours de saisie, de travailler sur une date différente que celle du jour et d’annuler entièrement ou partiellement un ticket encaissé ou de changer les fichiers de données, et ce, sans laisser aucune trace dans le compte-rendu ou le journal non modifiable, c’est qu’il est non conforme à la législation. En effet, dans la loi du 1er janvier 2018, tous les restaurants possédant une caisse enregistreuse doivent garder une trace de toutes les transactions d’un montant supérieur à 25 euros TTC. L’outil d’encaissements doit donc être efficace et fiable afin de justifier du respect obligatoire de la comptabilité. Aussi, ça permet de justifier les recettes auprès l’administration fiscale.

En cas de non-conformité, les restaurants seront sanctionnés d’une amende de 7 500 euros et de pénalités d’impôt à cause des recettes fournies par un logiciel frauduleux. À partir de la date du procès-verbal établi par les agents d’administration fiscale, ils auront 60 jours pour se mettre en conformité.

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